Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site gluten-free.fr est édité par Victorien Binant, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artisan'IA (studio français indépendant de produits numériques : logiciels sur mesure, guides éditoriaux, outils en ligne).

• Numéro SIREN : 919 731 653
• Numéro SIRET : 919 731 653 00018
• Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Adresse du siège : Dancourt-Popincourt, 80700, France (entreprise individuelle, données INSEE publiques)
• Régime fiscal : micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (en deçà des seuils de franchise).
• Directeur de la publication : Victorien Binant
• Contact éditorial : contact@gluten-free.fr (réponse sous 48 heures ouvrées)

2. Point de contact (DSA & utilisateurs)

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), applicable depuis le 17 février 2024, le point de contact unique du site est :

• Pour les utilisateurs : contact@gluten-free.fr (réponse sous 48 heures ouvrées, en français)
• Pour les autorités compétentes : contact@gluten-free.fr avec en objet « Autorité — DSA »
• Langues acceptées : français, anglais
• Mécanisme de notification de contenu illicite (art. 16 DSA) : envoi à l'adresse ci-dessus avec description du contenu, de l'URL et du motif. Réponse sous 48 heures ouvrées avec mesure prise.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès d'OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (France) · ovhcloud.com

La gestion du nom de domainegluten-free.fr est également assurée par OVH SAS (registrar accrédité par l'AFNIC pour les extensions .fr).

Les données applicatives (catalogue produits, inscriptions newsletter, achats guide) sont stockées chez Supabase Inc. (datacenter Europe, région eu-west-1 (Irlande)) sous clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux du site (textes, visuels, structure, identité graphique, code) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des logos et marques cités (Schär®, Barilla®, Gerblé®, etc.) qui appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits

• Photographies: Unsplash.com (licence Unsplash, usage libre) et Amazon.fr (URLs m.media-amazon.com pour les packshots produits, avec accord du programme d'affiliation Amazon Partenaires).
• Typographies : Fraunces, Plus Jakarta Sans, Noto Serif et Geist Mono (Google Fonts, SIL Open Font License / OFL).
• Icônes : Lucide (MIT).

6. Liens affiliés et programmes partenaires

En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

gluten-free.fr participe au programme d'affiliation Amazon Partenaires (Amazon EU S.à r.l.) avec le tag glutenfree21-21. Certains liens vers des produits sont des liens affiliés : si vous achetez un produit via ces liens, gluten-free.frperçoit une commission sans aucun surcoût pour vous. Les commissions financent le travail éditorial du site. Cette pratique est conforme aux conditions du programme Amazon Partenaires et à l'article 20 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

gluten-free.fr participe également au réseau d'affiliation Affilae et à des programmes partenaires de marchands français, dont Greenweez(épicerie bio en ligne). Les liens identifiés comme « lien partenaire » ou signalés par la mention Greenweez sont des liens d'affiliation : si vous effectuez un achat via ces liens, gluten-free.frperçoit une commission, sans aucun surcoût pour vous. Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale et au règlement européen sur les services numériques (DSA), ces partenariats commerciaux sont signalés de manière claire à chaque emplacement concerné. Les avis, notes et classements éditoriaux restent indépendants et ne sont pas rémunérés par les marchands.

7. Contenu informatif, pas d'avis médical

Les contenus publiés sur gluten-free.fr sont à visée informative. Ils ne se substituent pas à un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Pour toute question de santé personnelle, consultez un médecin traitant, un gastro-entérologue ou un diététicien. Les sources officielles citées (HAS, AFDIAG, règlement UE) sont vérifiables sur leurs sites respectifs.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575, tout contenu illicite peut être signalé à contact@gluten-free.fr. Nous nous engageons à examiner les signalements sous 48 heures ouvrées.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.