Outil gratuit · basé sur l'arrêté du 21 mars 2023
Calculateur remboursement CPAM
Combien la Sécurité sociale vous rembourse pour vos produits sans gluten ? Entrez votre âge et votre statut, on calcule l'estimation mensuelle et annuelle instantanément. Basé sur la LPPR actuelle.
Remboursement estimé
45,73 €
par mois
≈ 548,76 € par an
Procédure complète
5 étapes pour recevoir le remboursement
- 01
Diagnostic par biopsie
La biopsie duodénale (4 à 6 prélèvements) doit confirmer l'atrophie villositaire. La sérologie seule ne suffit pas pour ouvrir les droits.
- 02
Demande d'ALD 31
Le médecin traitant remplit le formulaire Cerfa S 3501c (Protocole de soins). La CPAM statue sous 1 à 3 mois.
- 03
Achats de produits LPPR
Acheter les produits avec un code LPPR à 7 chiffres sur l'emballage. Conserver ticket de caisse + codes-barres.
- 04
Envoi à la CPAM
Formulaire 'Feuille de facturation produits sans gluten' + justificatifs. Par courrier ou via ameli.fr.
- 05
Versement mensuel
La CPAM vire le remboursement sur le compte bancaire enregistré. Délai 2 à 6 semaines.
Procédure pas à pas dans le guide
Le chapitre 7 du guide alimentation sans gluten 2026 détaille la procédure complète : formulaires Cerfa à télécharger, modèle de lettre, pharmacies agréées pour tiers-payant, astuces pour ne rien oublier.
- Formulaire Cerfa S 3501c à remplir avec le médecin
- Modèle de lettre à la CPAM
- Liste des produits LPPR éligibles
- Système de boîte à tickets dédiée
Questions fréquentes
Qui a droit au remboursement CPAM des produits sans gluten ?
Uniquement les personnes atteintes de maladie cœliaque diagnostiquée par biopsie duodénale et reconnues en Affection Longue Durée hors liste (ALD 31). La sensibilité au gluten non cœliaque et le choix personnel ne donnent aucun droit au remboursement.
Quels produits sont remboursés ?
Uniquement les produits figurant sur la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables), section ADDFMS. Ils portent un code LPPR à 7 chiffres sur l'emballage. Principalement : pains, pâtes, farines, biscuits, mixes pâtisserie spécifiquement formulés sans gluten. Les produits naturellement sans gluten (riz, quinoa, légumineuses) ne sont pas remboursés.
Quel est le plafond mensuel en 2026 ?
Environ 36,60 € pour un enfant de moins de 10 ans, environ 45,73 € pour un adulte ou un enfant de 10 ans et plus. La Sécu rembourse 60 % de cette base (100 % si ALD). La complémentaire santé peut compléter selon le contrat.
Comment demander le remboursement ?
Envoyer à la CPAM : tickets de caisse originaux, codes-barres des emballages, formulaire Cerfa 'Feuille de facturation produits sans gluten'. Par courrier ou via le compte Ameli en ligne. Délai de traitement : 2 à 6 semaines.
Avertissement : cet outil est une estimation basée sur l'arrêté du 21 mars 2023 (JORF n° 0075). Les montants et les produits éligibles sont susceptibles d'évoluer — vérifiez les informations actualisées sur ameli.fr avant toute démarche.